- présentation de l'acte d'accusation
- submission of indictment
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
présentation de l'acte d'accusation
Look at other dictionaries:
Accusation de crime rituel contre les Juifs de Rhodes — 36°10′N 28°00′E / 36.167, 28 Une accusation de crime rituel contre les Juifs de … Wikipédia en Français
Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 … Wikipédia en Français
Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Gilbert Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
Gilbert Motier, marquis de La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
Gilbert du Motier de La Fayette — « La Fayette » redirige ici. Pour les autres significations, voir Lafayette. La Fayette … Wikipédia en Français
Général Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
